{"title-block":{"case-number":"1959-07-23/","document-number":"1959072303","full-title-fr":"23 JUILLET 1959. - Loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 t, ou plus, de certaines voies navigables","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,7,23],"title-fr":"Loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 t, ou plus, de certaines voies navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1959/07/23/1959072303/justel"}