{"title-block":{"case-number":"1959-07-20/","document-number":"1959072005","full-title-fr":"20 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant, pour 1959, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,9,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour 1959, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/07/20/1959072005/justel"}