{"title-block":{"case-number":"1959-07-11/","document-number":"1959071102","full-title-fr":"11 JUILLET 1959. -  ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949","modifies":[],"page-number":5294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,7,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,7,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/07/11/1959071102/justel"}