{"title-block":{"case-number":"1959-07-06/","document-number":"1959070604","full-title-fr":"6 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":5755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,7,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/07/06/1959070604/justel"}