{"title-block":{"case-number":"1959-06-26/","document-number":"1959062606","full-title-fr":"26 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n°138 du 26 février 1935 réglant l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1935 limitant et règlementant la vente avec primes et abrogeant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 1935 organisant le contrôle en vue de l'application des arrêtés royaux limitant et réglementant la vente avec primes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,26],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n°138 du 26 février 1935 réglant l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1935 limitant et règlementant la vente avec primes et abrogeant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 1935 organisant le contrôle en vue de l'application des arrêtés royaux limitant et réglementant la vente avec primes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/06/26/1959062606/justel"}