{"title-block":{"case-number":"1959-06-10/","document-number":"1959061003","full-title-fr":"10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":4640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/06/10/1959061003/justel"}