{"title-block":{"case-number":"1959-06-05/","document-number":"1959060504","full-title-fr":"5 JUIN 1959. -  ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1959","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/06/05/1959060504/justel"}