{"title-block":{"case-number":"1959-05-24/","document-number":"1959052413","full-title-fr":"24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,5,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/05/24/1959052413/justel"}