{"title-block":{"case-number":"1959-05-18/","document-number":"1959051810","full-title-fr":"18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, modifiée par la décision du 18 décembre 1957, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 mars 1958","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,5,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, modifiée par la décision du 18 décembre 1957, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 mars 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/05/18/1959051810/justel"}