{"title-block":{"case-number":"1959-05-09/","document-number":"1959050909","full-title-fr":"9 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,5,9],"title-fr":"Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/05/09/1959050909/justel"}