{"title-block":{"case-number":"1959-04-28/","document-number":"1959042803","full-title-fr":"28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat","modifies":[],"page-number":3914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,28],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/28/1959042803/justel"}