{"title-block":{"case-number":"1959-04-27/","document-number":"1959042704","full-title-fr":"27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":5551,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,8,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/27/1959042704/justel"}