{"title-block":{"case-number":"1959-04-25/","document-number":"1959042503","full-title-fr":"25 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission","modifies":[],"page-number":3898,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,25],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/25/1959042503/justel"}