{"title-block":{"case-number":"1959-04-20/","document-number":"1959042006","full-title-fr":"20 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades","modifies":[],"page-number":3995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/20/1959042006/justel"}