{"title-block":{"case-number":"1959-04-15/","document-number":"1959041510","full-title-fr":"15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,4,15],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/04/15/1959041510/justel"}