{"title-block":{"case-number":"1959-03-24/","document-number":"1959032412","full-title-fr":"24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,3,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/03/24/1959032412/justel"}