{"title-block":{"case-number":"1959-03-18/","document-number":"1959031803","full-title-fr":"18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,3,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/03/18/1959031803/justel"}