{"title-block":{"case-number":"1959-03-10/","document-number":"1959031002","full-title-fr":"10 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,3,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,3,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/03/10/1959031002/justel"}