{"title-block":{"case-number":"1959-03-05/","document-number":"1959030501","full-title-fr":"5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":1867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,3,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/03/05/1959030501/justel"}