{"title-block":{"case-number":"1959-02-19/","document-number":"1959021902","full-title-fr":"19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires","modifies":[],"page-number":1165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,2,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/02/19/1959021902/justel"}