{"title-block":{"case-number":"1959-02-02/01","document-number":"1959020201","full-title-fr":"2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de polders ou de wateringues, avec l'aide des chômeurs.","modifies":[],"page-number":746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,2,5],"source":null,"starts":[[[1959,2,15],""]],"title-date":[1959,2,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de polders ou de wateringues, avec l'aide des chômeurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/02/02/1959020201/justel"}