{"title-block":{"case-number":"1959-01-28/","document-number":"1959012801","full-title-fr":"28 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat","modifies":[],"page-number":766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,1,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/01/28/1959012801/justel"}