{"title-block":{"case-number":"1959-01-21/","document-number":"1959012101","full-title-fr":"21 JANVIER 1959. -  ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":2626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/01/21/1959012101/justel"}