{"title-block":{"case-number":"1959-01-20/","document-number":"1959012003","full-title-fr":"20 JANVIER 1959. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,1,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/01/20/1959012003/justel"}