{"title-block":{"case-number":"1959-01-12/","document-number":"1959011204","full-title-fr":"12 JANVIER 1959. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1959,1,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1959,1,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1959/01/12/1959011204/justel"}