{"title-block":{"case-number":"1958-11-03/30","document-number":"1958110304","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":8324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,11,16],"source":null,"starts":[[[1958,11,26],""]],"title-date":[1958,11,3],"title-fr":"Arrêté royal sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/11/03/1958110304/justel"}