{"title-block":{"case-number":"1958-10-16/","document-number":"1958101601","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril et 20 juin 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,16],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril et 20 juin 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/16/1958101601/justel"}