{"title-block":{"case-number":"1958-10-13/","document-number":"1958101301","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/13/1958101301/justel"}