{"title-block":{"case-number":"1958-10-11/","document-number":"1958101101","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956","modifies":[],"page-number":8020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/11/1958101101/justel"}