{"title-block":{"case-number":"1958-10-06/","document-number":"1958100605","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers en provenance des anciens territoires allemands transféré à la Belgique, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers en provenance des anciens territoires allemands transféré à la Belgique, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/06/1958100605/justel"}