{"title-block":{"case-number":"1958-10-06/","document-number":"1958100604","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographes d'imprimerie à l'atelier d'imprimerie du secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937","modifies":[],"page-number":7792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,10,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographes d'imprimerie à l'atelier d'imprimerie du secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/10/06/1958100604/justel"}