{"title-block":{"case-number":"1958-09-23/01","document-number":"1958092304","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, voir ARW 2002-07-04/50, art. 267;  En vigueur :  01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 24-06-2026)","modifies":[],"page-number":9075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1958/09/23/1958092304_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1958/12/22_1.pdf#Page9","publication-date":[1958,12,22],"source":null,"starts":[[[1959,3,22],""]],"title-date":[1958,9,23],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, voir ARW 2002-07-04/50, art. 267; En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 24-06-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/23/1958092304/justel"}