{"title-block":{"case-number":"1958-09-17/","document-number":"1958091704","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie","modifies":[],"page-number":7582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,17],"title-fr":"Arrêté royal classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/17/1958091704/justel"}