{"title-block":{"case-number":"1958-09-15/","document-number":"1958091511","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel chargeant l'Office régulateur de la navigation intérieure de l'exécution des mesures tendant à promouvoir la modernisation et la rénovation de la flotte de navigation intérieure et créant, à cette fin, un comité technique consultatif","modifies":[],"page-number":7532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,10,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel chargeant l'Office régulateur de la navigation intérieure de l'exécution des mesures tendant à promouvoir la modernisation et la rénovation de la flotte de navigation intérieure et créant, à cette fin, un comité technique consultatif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/15/1958091511/justel"}