{"title-block":{"case-number":"1958-09-06/","document-number":"1958090601","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage","modifies":[],"page-number":7078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,9,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,9,6],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/09/06/1958090601/justel"}