{"title-block":{"case-number":"1958-06-25/","document-number":"1958062503","full-title-fr":"25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'entreprise ressortissante à cette commission","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,6,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'entreprise ressortissante à cette commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/06/25/1958062503/justel"}