{"title-block":{"case-number":"1958-06-20/30","document-number":"1958062002","full-title-fr":"20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 août 1938 relatif à la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,6,20],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 août 1938 relatif à la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/06/20/1958062002/justel"}