{"title-block":{"case-number":"1958-06-02/","document-number":"1958060203","full-title-fr":"2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision di 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et la confection","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,6,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision di 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et la confection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/06/02/1958060203/justel"}