{"title-block":{"case-number":"1958-05-28/01","document-number":"1958052802","full-title-fr":"28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. <Note : abrogé en ce qui concerne les pensions de retraite et de veuve mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968 (cfr. AR 21-12-1967 art. 90, § 2); abrogé, en ce qui concerne les pensions d'invalidité, mais continue de régir ces pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-11-1970,(cfr. AR 19-11-1970, art. 34, 2°); abrogé en ce qui concerne les pensions d'invalidité par AR 11-12-1974, art. 5, 2°>","modifies":[],"page-number":4561,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,2],"source":null,"starts":[[[1959,1,1],""]],"title-date":[1958,5,28],"title-fr":"Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. <Note : abrogé en ce qui concerne les pensions de retraite et de veuve mais continue à régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-1-1968 (cfr. AR 21-12-1967 art. 90, § 2); abrogé, en ce qui concerne les pensions d'invalidité, mais continue de régir ces pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1-11-1970,(cfr. AR 19-11-1970, art. 34, 2°); abrogé en ce qui concerne les pensions d'invalidité par AR 11-12-1974, art. 5, 2°>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/28/1958052802/justel"}