{"title-block":{"case-number":"1958-05-09/01","document-number":"1958050904","full-title-fr":"9 MAI 1958. - Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,7],"source":null,"starts":[[[1958,4,1],""]],"title-date":[1958,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/09/1958050904/justel"}