{"title-block":{"case-number":"1958-05-09/","document-number":"1958050902","full-title-fr":"9 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/09/1958050902/justel"}