{"title-block":{"case-number":"1958-05-08/","document-number":"1958050803","full-title-fr":"8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,5,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/05/08/1958050803/justel"}