{"title-block":{"case-number":"1958-04-23/","document-number":"1958042310","full-title-fr":"23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,6,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,23],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/23/1958042310/justel"}