{"title-block":{"case-number":"1958-04-21/","document-number":"1958042104","full-title-fr":"21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,5,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/21/1958042104/justel"}