{"title-block":{"case-number":"1958-04-11/","document-number":"1958041106","full-title-fr":"11 AVRIL 1958. - Loi relative à la reprise définitive des chemins de fer concèdes de Mariembourg à la frontière de France et de Mariembourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges","modifies":[],"page-number":4278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,5,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,11],"title-fr":"Loi relative à la reprise définitive des chemins de fer concèdes de Mariembourg à la frontière de France et de Mariembourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1958/04/11/1958041106/justel"}