{"title-block":{"case-number":"1958-04-09/","document-number":"1958040904","full-title-fr":"9 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République turque et des annexes, signés à Rome le 2 décembre 1948, de l'Accord de Paiement entre le Gouvernement belge et le Gouvernement turc, des lettres annexes et du protocole, signés à Rome le 2 décembre 1948, des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles le 15 avril 1955 et de l'annexe à ce protocole, signé à Ankara, le 20 juin 1957","modifies":[],"page-number":3412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,9],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République turque et des annexes, signés à Rome le 2 décembre 1948, de l'Accord de Paiement entre le Gouvernement belge et le Gouvernement turc, des lettres annexes et du protocole, signés à Rome le 2 décembre 1948, des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles le 15 avril 1955 et de l'annexe à ce protocole, signé à Ankara, le 20 juin 1957"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1958/04/09/1958040904/justel"}