{"title-block":{"case-number":"1958-04-05/","document-number":"1958040502","full-title-fr":"5 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,4,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/04/05/1958040502/justel"}