{"title-block":{"case-number":"1958-03-31/","document-number":"1958033109","full-title-fr":"31 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":2581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/31/1958033109/justel"}