{"title-block":{"case-number":"1958-03-29/30","document-number":"1958032901","full-title-fr":"29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)","modifies":[],"page-number":2508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,4],"source":null,"starts":[[[1958,4,4],""]],"title-date":[1958,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/29/1958032901/justel"}