{"title-block":{"case-number":"1958-03-22/","document-number":"1958032203","full-title-fr":"22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1958,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1958,3,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les travailleurs étrangers porteurs de la carte de travail de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1958/03/22/1958032203/justel"}